Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre :

D’une part : la SARL « le Marché des Vins », société au capital social de 10 000,00 Euros dont le siège social est situé 5, place Boffrand 89100 SENS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SENS sous le numéro 880353081, n° TVA CEE FR00 880353081 (ci-après  La Sté LMDV) :

Et d’autre part : toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de Produits via le Site (ci-après le «Client»).

 

Les CGV sont soumises à la loi française. Les CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente selon lesquelles nous fournissons des produits et/ou des services.  Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV pour pouvoir commander des produits ou souscrire des services sur le Site : www.lemarchedesvins.com.

Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site au moment de la passation de la commande.

 

AVERTISSEMENT:

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, il est à consommer avec modération. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite. Ainsi, tout Client, passant commande sur notre Site, s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

 

Définitions  : On désigne ci-dessus et on désignera par la suite 

. CGV : les Conditions Générales de Vente.

. Client : L’internaute, soit toute personne physique ou morale, ayant créé un Compte Client ou ayant effectué un achat de Produit(s) sur le Site.

. Compte Client : Compte actif créé par un Client sur le Site pour pouvoir passer une commande sur le Site.

. La Sté LMDV : la SARL « le Marché des Vins », ci-après identifiée, la gérante, l’éditrice et propriétaire du Site, l’ensemble de son personnel et de ses équipes, représentants dûment mandatés, agissants en son nom et/ou pour son compte.

. L’Utilisateur : L’internaute visitant et utilisant le Site mais n’ayant pas encore de Compte Client OU dont le Compte Client a été supprimé.

. Panier : l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits sélectionnés par
L’Utilisateur ou le Client du Site en vue d’un achat.

 

. Produit(s) : l’ensemble des produits et services qu’il est possible d’acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le Site.

. Site : le site internet www.lemarchedesvins.com et l’ensemble de ses pages.

 

SOMMAIRE:

 

Article 1.  Objet et Champ d’application

Article 2.  Force Majeure

Article 3.  Limitation de responsabilité

Article 4.  Produits

Article 5.  Tarifs

Article 6. Processus de commande 

Article 7.  Modalités de paiement

Article 8.  Programme de Fidélité

Article 9.  Réserve de propriété 

Article 10.  Archivage et preuve

Article 11.  Retrait & Livraison

Article 12.  Erreur à la livraison et remboursement :

Article 13.  Rétractation

Article 14.  Garantie des Produits achetés sur le Site

Article 15.  Litiges

Article 16.  Responsabilité

Article 17.  Propriété intellectuelle

Article 18.  Données à caractère personnel

 

 

Article 1.  Objet et Champ d’application

 

Les présentes CGV  visent à définir les relations contractuelles entre La Sté LMDV et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site ainsi que par téléphone, lors d’une vente à distance. L’acquisition d’un produit ou la création d’un Compte Client  sur le Site implique une acceptation sans réserve, pleine et entière par le Client de l’ensemble des présentes CGV et ce dernier reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client consommateur déclare d’une part que l’achat de Produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

Toutes commandes d’un Produit sur le Site suppose la consultation préalable des présentes CGV. La passation de toute commande sur le Site implique l’acceptation des présentes CGV.

 

Les CGV constituent avec la commande en ligne  ou le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés en France métropolitaine.

 

Toute commande sera exclusivement régie par ces CGV, à l’exclusion de toute autre condition d’achat. Le clic de validation de la commande implique une confirmation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes CGV. Il a valeur de signature numérique et manifestera votre consentement définitif à contracter avec La Sté LMDV pour les Produits que vous aurez sélectionnés sous réserve de votre faculté de rétractation telle que visée à l’article 12 des présentes CGV.

 

Dans le cas où une ou plusieurs clauses contractuelles des présentes CGV seraient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV qui s’appliqueraient à La Sté LMDV ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV. Par conséquent, les autres clauses des CGV continueront à produire leurs effets (sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente).

 

La Sté LMDV se réserve la possibilité d’apporter au Site toutes les modifications ou améliorations nécessaires, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site, et ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable des dommages et conséquences pouvant survenir de ce fait.

La Sté LMDV veillera à ce que le site fonctionne de la façon la plus optimale possible mais ne sera tenue à cet égard qu’à une obligation de moyen et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de l’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou de difficultés d’ordre technique.

L’acceptation des présentes CGV suppose de la part des utilisateurs qu’ils jouissent de la majorité et de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’utilisateur ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

 

Avant toute utilisation du Site, L’Utilisateur ou le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

 

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à la sécurité du Site. A cette fin, il s’engage à ne pas procéder à tout accès et/ou maintien frauduleux dans le système d’information de La Sté LMDV. Le Client ne doit pas porter atteinte ou entraver le système d’information de La Sté LMDV. A défaut, La Sté LMDV pourra prendre à son encontre toute mesure et notamment engager sa responsabilité pénale au titre des articles 323-1 et suivants du Code pénal.

L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du Site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

 

Article 2.  Force Majeure

 

Ni La Sté LMDV ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transport, grève, mouvements sociaux, modification législative, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients (cette liste est non-exhaustive). Eu égard à la nature des Produits, les conditions météorologiques incompatibles avec des conditions acceptables de conservation en bon état des Produits ou risquant de nuire à leur qualité lors du transport, de la manipulation et de l’expédition sont également considérées par La Sté LMDV comme un cas de force majeure pouvant lui permettre, de bonne foi et dans le respect des Produits, de retarder, décaler, refuser ou annuler une expédition.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois (3) mois, sauf impossibilité due à la persistance du cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.

 

Article 3.  Limitation de responsabilité

 

La Sté LMDV, notamment dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que d’une obligation de moyens.

 

L’Utilisateur reconnait et accepte utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le Site fournit à l’Utilisateur des informations à titre indicatif. Des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences sont susceptibles d’exister.

La Sté LMDV se dégagera de toute responsabilité pour l’ensemble des problèmes et conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler (dommages directs et indirects, pertes de profits, de clientèle, d’exploitation, de données, frais financiers, torts moraux, etc… sans que cette liste ne soit exhaustive).

En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison par exemple de problèmes techniques ou de toutes autres natures, l’Utilisateur ou le Client ne pourra être fondé à réclamer le moindre dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs Produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de La Sté LMDV.

Tous les liens hypertextes qui seraient présents ou accessibles sur le Site peuvent renvoyer sur d’autres liens et/ou sites internet. La responsabilité de La Sté LMDV ne saurait être engagée si le contenu de ces sites est incorrect ou contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de La Sté LMDV, éditeur du Site ne saurait être engagée si la visite, par L’Utilisateur ou le Client, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Par conséquent, La Sté LMDV ne pourra pas être tenue pour responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en consultant d’autres sites, sachant que ces derniers ne sont pas régis par la présente Charte de confidentialité . Il est recommandé de faire preuve de prudence et de lire les politiques applicables (conditions générales de ventes ou tout autre document assimilé ) aux sites que L’Utilisateur ou le Client est amené à consulter via ces liens.

 

 Article 4.  Produits

 

Les Produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site de La Sté LMDV dans la limite des stocks disponibles, sans engagement (notamment du fait d’une vente en cours d’enregistrement). Ils font chacun l’objet d’un descriptif établi par La Sté LMDV en fonction notamment des indications présentes sur chaque Produit et/ou descriptifs fournis par le fournisseur, mentionnant leurs caractéristiques essentielles.

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché (C. consom., art. L. 411-1, ancien C. consom., art. L. 212-1).

 

La Sté LMDV s’efforce d’illustrer les Produits du catalogue proposés à la vente sur son Site par des photographies, les plus fidèles possibles. Ces photographies n’ont toutefois qu’une valeur indicative et sont dépourvues de valeur contractuelle.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé et affiché comme disponible sur le Site, La Sté LMDV s’engage à informer dans les meilleurs délais le Client et à lui proposer un Produit d’une qualité et/ou d’un prix équivalents ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande . En cas de désaccord du Client, La Sté LMDV procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trente (30) jours  maximum . En dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, La Sté LMDV n’est tenue à aucune indemnité d’annulation et ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entraine un retard dans la livraison de la commande.

 

Certains Produits peuvent faire l’objet d’un minimum de quantités pour pouvoir être commandés. Dans ce cas, les Utilisateurs en seront informés sur la page du Site du Produit concerné.

Certains Produits peuvent être visibles et consultables sur le Site mais ne peuvent pas être achetés à distance, ils le sont uniquement au magasin. Ces produits sont identifiables par un bandeau en travers de la photo et/ou une indication dans le descriptif de la fiche produit et/ou le fait qu’ils ne puissent être ajoutés au « Panier »  lors du processus de commande en ligne .

D’autres Produits faisant habituellement l’objet d’une demande importante ou d’une convoitise spécifique peuvent voir leur quantité disponible à la vente par Compte Client et/ou par foyer (même nom, même adresse) volontairement limitée ou réduite durant une période de temps qui sera déterminée à la libre convenance de La Sté LMDV.

 

Article 5.  Tarifs

 

Sauf stipulation expresse contraire, les prix figurant sur les fiches Produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des Produits.  La Sté LMDV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site au moment de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport, livraison, affranchissement, assurance et autres frais éventuels facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la commande.

 

Article 6.  Processus de commande  

 

Article 6.1  Champ d’application, explications, modalités

 

Pour rappel : Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs (moins de 18 ans) est interdite. Ainsi, tout Client, passant commande sur le Site s’engage à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande.

 

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées à L’Utilisateur et au Client résidant en France Métropolitaine et Corse (ainsi qu’à toute personne physique membre de l’Union Européenne  disposant d’une adresse de livraison en France Métropolitaine ou Corse).

 

La création d’un espace personnel est une condition indispensable à la réalisation ou la finalisation de toute commande sur le Site. A cette fin, L’Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles exactes. La Sté LMDV s’octroie le droit de vérifier sans limitation temporelle l’exactitude des informations fournies par tous moyens à sa disposition (email, téléphone, etc…). 

 

L’Utilisateur ayant créé son compte devient ipso facto  pour le Site un Client, même si ce dernier n’a encore passé aucune commande. Il a la possibilité d’accéder au Site en s’y connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe créé par lui-même). Le Client  est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il choisit. La Sté LMDV encourage à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, le Client a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique “mon compte” et chacun s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

Le Client est seul responsable de l’usage, de la conservation et de la transmission qui est fait de l’ensemble des informations qui lui sont nécessaires à l’accès et à l’usage de son Compte Client. La Sté LMDV, éditeur du Site, ne pourra être tenue pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur et de toutes les conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler.  Dans tous les cas d’usage abusif, frauduleux, malveillant, piratage ou vol des données du Client, le Site ne devra en aucune façon subir le moindre préjudice moral, technique, financier ou d’image, faute de quoi La Sté LMDV serait fondée à en demander réparation au Client. 

 

La collecte des données a pour objet la création d’un Compte client. Ce compte permet au Client de consulter tout ou partie des commandes qu’il a effectuées sur le Site. Si les données contenues dans la rubrique « Mon compte » venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante ou commerciale mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux Compte Client sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou achats.

 

La Sté LMDV se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Client  qui aurait contrevenu aux CGV  (notamment et sans limitation, lorsque le Client aura fourni sciemment ou non des informations erronées, lors de son inscription et/ou de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une (1) année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour La Sté LMDV, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du Client, lorsque les faits l’auront justifié.

 

Article 6.2   Étapes de la conclusion du contrat

 

Comme indiqué ci-dessus, avant ou au moment de la création de sa première commande, L’Utilisateur doit créer un Compte Client sur le Site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations .

 

Pour passer commande, le Client, après avoir librement rempli son Panier en naviguant sur le Site, en sélectionnant les Produits et quantités souhaitées, aura la possibilité d’accéder à la totalité de son panier en cliquant sur le bouton Panier.

Il pourra dès lors consulter une page récapitulative sur laquelle il pourra consulter à des fins de vérification et contrôle la liste des Produits préalablement sélectionnés avec pour chacun la désignation, le prix et la quantité souhaitée.

 

Si ce service est disponible sur le Site, Il pourra enregistrer pour mémoire, archivage, consultation son panier dans sa « Liste de paniers  » sans commander, mais dans ce cas, les produits de son Panier ne lui sont pas vendus et les quantités correspondantes ne lui sont ni acquises ni réservées.

S’il souhaite commander en validant son panier, le Client peut cliquer sur le bouton « Commander » afin de fournir les informations obligatoires relatives à la livraison et au mode de paiement. Le Client sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra vérifier l’adresse de livraison ou en renseigner une nouvelle. Le mode d’expédition, transporteur, délai de livraison doivent être choisis par le Client, en fonction notamment des tarifs correspondants qui s’affichent et qui l’orientent dans ses choix. Il devra le cas échéant renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande.

 

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande. Le Client devra cocher la case relative à l’acceptation des présentes CGV et cliquer sur le bouton de validation La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.  Dès lors que le Client aura rempli le formulaire, il sera alors invité à effectuer son paiement avec les moyens de paiements listés dans la section de ces CGV relative aux paiements. Dans un délai raisonnable, le « Client » se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

 

Une confirmation de commande est émise par La Sté LMDV, envoyée au Client sur l’adresse email indiquée lors de la commande ou par défaut sur celle renseignée dans son Compte Client, et disponible sur le Site dans la rubrique « mon compte » de l’espace client.

Lorsque la facture sera disponible, elle sera accessible depuis le Compte Client dans la rubrique « mon compte  ». Si le Client désire que nous lui envoyions la facture imprimée par voie postale, il doit le spécifier lors de sa commande dans la fenêtre « Commentaires ».

A défaut, seul un bon de livraison correspondant à la commande livrée sera joint au colis. 

 

Article 6.3   Modification de commande

 

Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation de La Sté LMDV. Celle-ci se réserve le droit d’apporter au(x) Produit(s) commandé(s) les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation (ancien C. consom., art. R. 212-4, V).

 

Article 6.4  Validation de la commande

 

La Sté LMDV est en droit d’exiger auprès du Client des justificatifs d’identité et de domicile pour valider la commande. En cas de refus de la part du Client ou de non-conformité des pièces, La Sté LMDV peut refuser et annuler la commande. De son côté si le Client ne veut pas transmettre comme la loi l’y autorise  les justificatifs demandés, La Sté LMDV se réserve unilatéralement le droit d’annuler la commande.

La Sté LMDV est également en droit d’annuler toute commande pour des motifs légitimes. Si par exemple elle estime que cette dernière présente différentes anomalies et irrégularités. (doutes sur l’identité du Client, usurpation, création de comptes irréguliers, etc …) ou bien si les quantités de produits commandées sont jugées par elle-même seule manifestement anormalement élevées pour un Client ayant la qualité de consommateur.

 

Article 7.  Modalités de paiement

 

Après avoir suivi jusqu’au bout le processus de commande ci-dessus, le Client devra procéder au règlement de celle-ci, le prix étant exigible en totalité, afin de finaliser sa commande.

 

Le Client peut effectuer son règlement en Euros par carte bancaire via Paypal, virement bancaire, chèque, à distance par téléphone avec une Carte Bancaire ou comptant  (comptant : en espèces, uniquement au guichet du magasin et dans la limite légale de 1000 € par transaction pour les résidents fiscaux Français ).

 

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de L’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par La Sté LMDV, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

 

La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article.

À l’exclusion des sommes versées qui sont remboursées en cas d’indisponibilité du Produit commandé dans les conditions prévues à l’article 3-4 des CGV, toute somme versée d’avance sur le prix produit des intérêts au taux légal à l’expiration d’un délai de trois (3) mois à compter du versement jusqu’à la livraison du Produit ou, à défaut, à la restitution de la somme versée à la commande (C. consom., art. L. 214 et s. ; ancien C. consom., art. L. 131-1).

 

– Paiement sécurisé par carte bancaire sur le site Paypal :

Les cartes de paiement présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS  sont acceptées.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne.

Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de L’Utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement du Client.

Dans le cas où le Client choisit le mode de paiement par carte bancaire, celui-ci devra renseigner lors du processus de règlement le type de carte de paiement qu’il souhaite utiliser avant d’être redirigé sur la plateforme de paiement en ligne ou depuis son compte Paypal, afin d’y renseigner en toute sécurité ses références de carte de paiement personnelle. Si le paiement est accepté et que le Client a bien payé la totalité de sa commande, celle-ci est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée s’il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les soixante-dix (70) jours suivant l’opération, voire cent-vingt (120) jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un (1) mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire

 

– Paiement par virement bancaire :

En cas de paiement par virement bancaire, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de la totalité du montant correspondant à la commande par La Sté LMDV, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens

Dans le cas où le Client choisit le mode de paiement par virement, afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, celui-ci doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant total de sa commande vers le compte bancaire de  « l’Eurl Le Marché des Vins » dont les coordonnées bancaires et notamment l’IBAN figurent au bas des commandes ou factures de La Sté LMDV.

Si le règlement n’est pas parvenu sous dix (10) jours sur le Compte Bancaire de l’Eurl le Marché des Vins, la commande pourra être annulée unilatéralement par La Sté LMDV ; La Sté LMDV se dégagera de toutes responsabilités pour l’ensemble des problèmes et conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler (dommages directs et indirects, pertes de profits, de clientèle, d’exploitation, de données, frais financiers, torts moraux, etc… sans que cette liste ne soit exhaustive).

Après réception par virement de la totalité du règlement correspondant à la commande, celle-ci sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La Sté LMDV expédiera les produits au plus tôt deux (2) jours ouvrés après réception par virement de la totalité du règlement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

– Paiement par chèque :

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par La Sté LMDV, cette dernière pouvant en apporter la preuve par tous moyens.

Dans le cas où le Client choisit le mode de paiement par chèque, celui-ci devra sélectionner lors du processus de règlement : « Paiement par chèque ». Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer le bon de commande, le glisser dans une enveloppe affranchie et éventuellement suivie ou recommandée, il doit y joindre également son chèque libellé à l’ordre de «Eurl LE MARCHÉ DES VINS », y inscrire la totalité de la somme à régler sur le bon de commande, le signer puis l’envoyer sans tarder à l’adresse suivante :

LE MARCHÉ DES VINS   

5 place Boffrand  

89100 SENS

(France)

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé.

Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.

Si le chèque n’est pas parvenu sous dix (10) jours à l’adresse à l’adresse ci-dessus, la commande pourra être annulée unilatéralement par La Sté LMDV; La Sté LMDV se dégagera de toute responsabilité pour l’ensemble des problèmes et conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler (dommages directs et indirects, pertes de profits, de clientèle, d’exploitation, de données, frais financiers, torts moraux, etc… sans que cette liste ne soit exhaustive).

Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La Sté LMDV expédiera les produits au plus tôt deux (2) jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

– Paiement à distance par téléphone avec une Carte Bancaire :

Dans le cas où le Client choisit le mode de paiement en VAD, afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, celui-ci devra sélectionner lors du processus de règlement : « Paiement en VAD  par téléphone ». Le Client doit ensuite nous appeler au numéro de téléphone indiqué sur le Site, aux jours et horaires d’ouverture du magasin indiqués sur le Site, en indiquant son Nom, numéro du bon de commande et/ou de facture ainsi que son montant Total TTC et se munir de sa carte bancaire personnel en cours de validité.

Muni de toutes ces informations, le Client devra nous indiquer par téléphone son n° de Carte à 16 Chiffres, sa date d’expiration et pour finir le cryptogramme de 3 Chiffres figurant au Verso.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Après réception de la totalité du règlement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail. La Sté LMDV expédiera les produits au plus tôt deux (2) jours ouvrés après réception de la totalité du règlement correspondant à la commande sur son compte bancaire, sous réserve de provisions.

 

– Paiement comptant :

Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé par un quelconque moyen d’expédition.

Les règlements en espèces peuvent se faire uniquement en magasin.

 

Dans le cas où le Client choisit le mode de paiement comptant (c’est à dire en espèces, en Euros (€) et dans la limite légale de mille (1000) € maximum par transaction et par jour pour les résidents fiscaux Français ), afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client se doit de contacter La Sté LMDV soit par téléphone au numéro, jours et horaires d’ouverture du magasin indiqués sur le Site, soit par email à l’adresse : à toute heure qui lui plaira.

Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer d’une part de la disponibilité de sa commande avant sa venue et, d’autre part, de convenir d’un rendez-vous avec les vendeurs du magasin, en leur indiquant le n° du bon de commande et/ou de facture ainsi que son montant Total TTC. A charge pour ces derniers de fixer un rendez-vous au Client dans un délai raisonnable, oralement (par téléphone) et/ou par écrit (email ou SMS).

Le Client se devra de nous confirmer, par le biais de l’un de ces canaux de communication, que le rendez-vous fixé lui convient.

Faute pour le Client de se conformer aux obligations ci-dessus quant à la disponibilité des Produits et à la prise de rendez-vous, La Sté LMDV se dégagera légitimement de toute responsabilité pour l’ensemble des problèmes et conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler (dommages directs et indirects, pertes de profits, de clientèle, d’exploitation, de données, frais financiers, torts moraux, etc… sans que cette liste ne soit exhaustive).

 

Article 9.  Réserve de propriété 

 

Comme le permet la loi, La Sté LMDV conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’à leur complet paiement et parfait encaissement, en principal, frais et taxes compris.

Le complet règlement vaudra transfert de propriété, le Client devenant responsable des Produits dès qu’il les prend physiquement, le transfert de possession valant transfert de risques.

Le Client s’engage, tant que la propriété ne lui est pas transférée, à prendre toutes les précautions utiles pour que soient respectées les conditions de stockage, manipulation et transport nécessaires à la bonne conservation et au respect des produits ; c’est à dire des conditions de température, hygrométrie, obscurité, neutralité olfactive, stabilité (chocs et vibrations), qui soient compatibles avec la nature qualitative, fragile et « vivante » des Produits et plus particulièrement s’agissant du vin.

 

Article 10.  Archivage et preuve

 

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué par La Sté LMDV sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

 

Article 11.  Retrait & Livraison

 

Les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine (Territoire européen de la France : Territoire continental et les îles proches de l’océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse).

La livraison des Produits commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le Client. Les informations de livraison indiquées par le Client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, La Sté LMDV ne saurait être tenue pour responsable et les éventuels frais de retour sera dû par le Client. En cas de retour pour adresse incomplète, le Client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en payant une nouvelle fois les frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Lors du processus de commande, La Sté LMDV propose au Client plusieurs possibilités pour obtenir sa commande :

 

Soit celle de se rendre au magasin à l’adresse, jours et horaires d’ouvertures indiqués sur le Site, après s’être bien entendu au préalable assurer d’une part de la disponibilité de sa commande en magasin avant sa venue, en indiquant à La Sté LMDV, oralement (par téléphone) et/ou par écrit (email ou SMS), son Nom et prénom, le n° du bon de commande et/ou de facture ainsi que son montant Total TTC.

Il est de la seule responsabilité du Client de s’assurer d’une part de la disponibilité de sa commande avant sa venue et, d’autre part, de s’assurer de la présence de La Sté LMDV lors de sa venue prévisionnelle au magasin.

Faute au Client de se conformer à ces obligations et de pouvoir en apporter la preuve, La Sté LMDV se dégagera de toute responsabilité pour l’ensemble des problèmes et conséquences préjudiciables ou non qui pourraient en découler (dommages directs et indirects, pertes de profits, de clientèle, d’exploitation, de données, frais financiers, torts moraux, etc… sans que cette liste ne soit exhaustive).

La Sté LMDV informe le Client qu’elle se réserve le droit de ne rendre les Produits commandés disponible en magasin qu’au plus tôt deux (2) jours ouvrés après réception du complet règlement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

 

Soit celle d’obtenir, si ce service est proposé sur le Site Web, une livraison de proximité, à la condition que l’adresse de livraison renseignée lors de la commande se trouve bien dans la zone indiquée sur le Site, dans la rubrique correspondante à ce service.

Pour les livraisons de proximité non urgente, une livraison sera assurée soit par nos soins, lors de tournées organisées de façon hebdomadaires, et moyennant ou pas une participation financière indiquée lors du processus d’achat, fonction notamment du montant de votre commande.

Pour les livraisons de proximité urgente, nous pourrons au besoin faire appel à un coursier local, moyennant une participation financière indiquée lors du processus d’achat, fonction notamment du montant de votre commande.

 

Ensuite, pour ce qui est des expéditions :

Les dépôts en point relais MONDIAL RELAY (au choix du Client) peuvent uniquement être réalisés dans la zone géographique convenue, c’est à dire en France Métropolitaine (Territoire européen de la France : Territoire continental et les îles proches de l’océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse).

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.

 

Pour le moment (mise en place des envois par UPS en cours), seul les envois via le transporteur et livreur « MONDIAL RELAY  » sont possibles, avec une livraison dans le point de retrait choisi par le Client, suivant les modalités ci-après : (tarifs, délais de livraisons, assurances, suivi de colis, délai de retrait, etc )

Les emballages utilisés pour les envois via Mondial Relay sont Isothermes, en calage individuel en Polystyrène.

 

Un système de livraison flexible :

MONDIAL RELAY annonce par e-mail et/ou SMS aux destinataires que leur colis va être livré au point relais choisi par le Client au moment de la validation de sa commande.

 

La livraison des marchandises commandées devient ainsi plus rapide et plus flexible. Cela permet également d’éviter que le colis ne vous soit livré à votre domicile en votre absence.

Vos avantages en un coup d’œil :

Le Client reçoit des informations avant même que l’expédition ne débute ;

Il peut accéder directement aux informations de livraison via le lien dans l’e-mail reçu dans la boîte mail lié au Compte Client.

Vous pouvez choisir parmi un large éventail de choix, en quelques clics seulement :

=> Livraison en Point de Retrait :

Vous avez également la possibilité de faire livrer votre colis dans le Point de Retrait de votre choix. La plupart des Points de Retrait  en France continentale disposent de plages d’horaires d’ouverture étendues ce qui vous permettra de récupérer votre colis en fin de journée. Cliquez simplement sur l’option « Livraison en Point de Retrait » et confirmez. MONDIAL RELAY déposera votre colis au Point de Retrait  indiqué.

Le montant des frais de port et d’emballage pour la France continentale (Territoire européen de la France : Territoire continental et les îles proches de l’océan Atlantique, de la Manche et de la mer Méditerranée, comme la Corse) est calculé sur la base du poids maximum des bouteilles expédiables dans l’emballage utilisé.

A titre indicatif et sans obligation contractuelle, vous trouverez ci-dessous le forfait (Hors Assurance de valeur Optionnelle – « HAO ») des frais de port par palier de quantité(s) commandée(s) pour des bouteilles de 75cl d’un poids maxi de 1,65 kg :

 

  9.35 € pour l’envoi de   1 bouteille   de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

12.85 € pour l’envoi de   2 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

16.55 € pour l’envoi de   3 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

19.80 € pour l’envoi de   4 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

21.50 € pour l’envoi de   5 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

24.20 € pour l’envoi de   6 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

29.- €   pour l’envoi de    7 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

29.- €   pour l’envoi de    8 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

33.- €   pour l’envoi de    9 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

33.- €   pour l’envoi de  10 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

33.- €   pour l’envoi de  11 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

33.- €   pour l’envoi de  12 bouteilles de 75cl maximum en emballage Isotherme « HAO »

 

Assurances de Valeurs Forfaitaires Optionnelles Mondial Relay :

 

L’assurance forfaitaire de base comprise automatiquement dans le coût d’envoi est limitée à un remboursement de 25€ TTC, frais de port inclus.

En complément, le Client peut choisir entre 5 niveaux d’assurances forfaitaires lui permettant d’assurer jusqu’à une valeur maximale de 500€ TTC par envoi :

 

                       Indemnisation           Coût supplémentaire

                          Forfaitaire TTC                  TTC par envoi

 

Niveau 1                    50€                                   2.- €    

Niveau 2                125€                                  3.50 €

Niveau 3                250€                                  5.- €

Niveau 4                375€                                  6.50 €

Niveau 5                500€                                  8.- €

 

Tous les Produits partent de nos locaux en parfait état.

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises.

 

Que faire en cas de colis endommagé ou de doute sur un colis qui aurait été apparemment ouvert ?

 

A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises. Et notamment que le scotch personnalisé de la Sté LMDV, qui sert de bande de garantie, n’a été ni abimé, ni remplacé, ni recouvert d’un autre scotch transparent, et que le papier du carton d’emballage n’a pas été manifestement décollé par un décollement du scotch personnalisé.

 

Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s’il constate une détérioration du colis ou anomalie lors de la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…).

Dans ce cas, ouvrez le colis avec le livreur et indiquez par écrit d’une manière claire et exhaustive, les réserves qui s’imposent, directement à côté de votre signature confirmant la réception (sur le papier du transporteur ou sur sa tablette).

Tout autre mode de contestation n’a pas de valeur juridique.

Le remboursement de tout produit déclaré à postériori abîmé lors du transport ne pourra pas être pris en charge.

 

Lorsqu’une (1) ou deux (2) bouteilles sont endommagées : le Client peut dans ce cas tout de même accepter le colis et ne rendre au transporteur que la marchandise détériorée ; son remplacement sera alors renvoyé sans frais au Client. Le Client doit cependant, dans la mesure du possible, prendre des photos qui seraient utiles pour La Sté LMDV afin d’intervenir auprès du SAV du transporteur.

 

Pour exercer son droit de refus le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et La Sté LMDV ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus.

 

Le Client doit ensuite prendre impérativement contact avec

La Sté LMDV par courriel ou par téléphone dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrables suivant la réception du colis pour nous faire part du problème survenu et nous donner les informations nécessaires.

 

La Sté LMDV décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

 

Comme dans toute expédition, il est également possible de subir un retard ou que le produit se perde. Dans un tel cas, la Sté LMDV contactera le transporteur pour lancer une enquête. Tous les efforts seront effectués dans un tel cas, aussi longtemps que nécessaire pour retrouver le colis. Passé quinze (15) jours, le colis est considéré comme perdu, auquel cas la Sté LMDV s’engage à livrer un nouveau colis identique à ses frais. Si le ou les produits ne sont plus disponibles, nous assurerons le remboursement des produits concernés.

 

Article 12.  Erreur à la livraison et remboursement :

 

Dans le cas d’une livraison non conforme à la commande due à une erreur de notre part sur le producteur, le millésime ou le nom de la cuvée, le centilitrage, la couleur, etc…, le Client peut demander le remboursement de tout ou partie de sa commande, en même temps qu’il renvoie les Produits objets du problème. Les remboursements s’effectuent par transaction bancaire (annulation de la transaction ou crédit de votre compte) ou par chèque en euros . Sous réserve d’un accord entre le Client et La Sté LMDV sur les modalités du retour (transporteur, délai, conditions météorologiques, assurance, etc…), La Sté LMDV remboursera les frais de port et d’assurance sous trente (30) jours maximum, sur présentation d’un justificatif.

 

Article 13.  Rétractation

 

Le droit de rétractation est le droit du consommateur de changer d’avis lorsqu’il a commandé à distance. Il n’a aucune raison à donner à ce changement d’avis. Toutefois, le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider La Sté LMDV à améliorer son service.

 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison du dernier colis commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire le retour du produit à La Sté LMDV pour échange ou remboursement, sans devoir payer de pénalités, à l’exception des frais de retour et autres frais à sa charge (frais d’expédition, d’emballage, d’assurance, de suivi de colis, etc…).

Pour exercer son droit de rétractation de la commande, le Client doit contacter La Sté LMDV à l’adresse email suivante : . Le Client doit indiquer : son nom, son adresse, numéro de commande ou de facture et, lorsqu’ils sont disponibles, son numéro de téléphone, et son adresse électronique ; ainsi que sa décision de rétractation du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation accessible en ligne en cliquant ici : Formulaire de rétractation / https://static.millesima.com/s3/common/cgv/pdf/retractation/retractationF.pdf (choix restant à faire par nous concernant l’un ou l’autre type de formulaire) mais ce n’est pas obligatoire .

En cas de notification à La Sté LMDV par le Client de sa décision de rétractation, quel que soit le moyen employé, La Sté LMDV lui enverra, rapidement après que cette dernière ait eu connaissance de la décision du Client, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (notamment par courriel).

 

Le Client a quatorze (14) autres jours, à compter de cette notification, pour retourner les Produits dans leur emballage d’origine complet.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service Client de La Sté LMDV. Le produit devra être retourné à l’adresse de La Sté LMDV et votre achat vous sera alors remboursé par transaction bancaire ou par chèque, le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où la Société est informée de la décision du Client de rétractation de sa commande. Ce dernier délai de quatorze (14) jours n’est valable qu’à la condition que La Sté LMDV est bien reçu le(s) colis objet de la rétractation afin de pouvoir vérifier que les conditions sine qua non soient respectées :

Les produits ne doivent pas avoir été descellés, ils doivent être en parfait état, dans leur emballage d’origine complet et intact, accompagnés de la facture ou du bon de livraison original, et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)), ceci afin que le Client puisse bénéficier de son droit de rétractation.

 

Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Tant qu’ils sont en sa possession ou sous sa responsabilité, le Client s’engage également à prendre toutes les précautions utiles, respectueuses et nécessaires à la bonne conservation des produits, dans des conditions de température, hygrométrie, obscurité, neutralité olfactive, stabilité (chocs et vibrations), qui soient compatibles avec la nature qualitative, fragile et « vivante » des Produits et plus particulièrement s’agissant du vin.

En cas de conditions climatiques risquant d’altérer les Produits (épisode de grand froid, canicule), La Sté LMDV pourra également demander au Client faisant jouer son droit de rétractation d’attendre de meilleures conditions climatiques avant de retourner les Produits ; ce retard décalera d’autant les délais légaux susmentionnés sans que le Client n’en soit léser dans ses droits.

Si le client ne respecte pas les préconisations ci-dessus, La Sté LMDV sera en droit de ne pas reprendre ou échanger les Produits, et de ne pas rembourser le Client.

 

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du Produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

 

Article 14.  Garantie des Produits achetés sur le Site

 

Tous les articles acquis sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, prévues par le Code Civil et le Code de consommation ;

 

Garantie de conformité :

 

Selon les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation, La Sté LMDV, en sa qualité de vendeur, est tenue de livrer un bien conforme au contrat et de répondre des défauts de conformité existant pendant la délivrance du bien. La garantie de conformité pourra s’exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit. Toutefois, lorsque le défaut est apparu dans les 24 mois qui suivent cette date (ou dans les 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016 ou que le produit est vendu d’occasion), il est présumé remplir cette condition. En revanche, passé ce délai de 24 mois (ou de 6 mois si la commande a eu lieu avant le 18 mars 2016  ou que le produit est vendu d’occasion), il reviendra au Client de prouver que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du bien.

 

Conformément à l’article L. 211-9 : “en cas de défaut de conformité l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur”.

 

Garantie des vices cachés :

 

Selon les articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client pourra demander l’exercice de la garantie de vices cachés si les défauts présentés n’apparaissaient pas lors de l’achat, étaient antérieurs à l’achat (et donc ne pas résulter de l’usure normale du produit par exemple), et être suffisamment graves (le défaut doit soit rendre le produit impropre à l’usage auquel il est destiné, soit diminuer cet usage dans une mesure telle que l’acheteur n’aurait pas acheté le produit ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut).

 

Les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement pour un produit non conforme doivent s’effectuer par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, dans le délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison (ce délai ne s’applique pas en cas de vice caché, comme stipulé précédemment). Les frais de port de retour de la marchandise sont à la charge de du Client acheteur.

 

En cas de non-conformité d’un produit livré, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à son échange. En cas d’impossibilité d’échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc.) l’acheteur sera remboursé par chèque ou virement du montant de sa commande.  

 

Article 15.  Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux non résolus à l’amiable, le Tribunal de SENS (89100), sera seul compétent dans les conditions de droit commun, à savoir le lieu d’enregistrement de La Sté LMDV.

En cas de difficultés dans l’application des présentes CGV, La Sté LMDV invite le Client à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec elle par téléphone, au numéro indiqué dans l’onglet Contact du Site ou par email : .

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, si le Client adresses une réclamation écrite à un professionnel et qu’il n’obtient pas satisfaction ou réponse dans un délai de deux (2) mois, le Client pourra soumettre sa réclamation à un médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Vous trouverez des informations dans le lien suivant :

https://www.cnpm-mediation.org/trouver-un-mediateur/mediateurs-independants/liste-nationale

 

Article 16.  Responsabilité

 

La Sté LMDV, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 17.  Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La Sté LMDV. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, modifier ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Il en est de même pour le nom de domaine du « Site » et toutes les marques qui y sont attachées.

 

Article 18.  Données à caractère personnel

 

Comme il est stipulé et expliqué en détail dans la Politique de confidentialité et de gestion des Cookies  dont le lien pour consultation figure en bas de page du Site, La Sté LMDV s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 . A ce titre, L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

LE MARCHÉ DES VINS   

5 place Boffrand  

89100 SENS

(France)

ou par courriel à l’adresse email suivante :